Comment fonctionne le portage salarial ?
Le portage salarial est une entente entre trois parties. Il s’agit d’un salarié porté, d’une entreprise cliente et d’une entreprise de portage salarial. Cette relation contractuelle est régie par des règles établies par le Code du travail. Comment fonctionne alors le portage salarial ? Voici quelques explications !
Quel est le mécanisme du portage salarial ?
Dans une relation contractuelle de portage salarial , un salarié porté fournit une prestation de services à une entreprise cliente. Toutefois, entre ces deux parties se trouve une autre entité : l’entreprise de portage. La société de portage salarial facture à l’entreprise cliente les honoraires convenus avec le salarié porté. Ensuite, ces honoraires sont versés au consultant sous forme de salaire.
Ainsi, le salarié se charge des missions et l’entreprise cliente verse son salaire à la société de portage. Cette dernière est rémunérée par les frais de gestion pour sa prestation de services. L’un des avantages pour le consultant est qu’il est libéré des contraintes administratives. Parallèlement, l’entreprise cliente profite des prestations d’un intervenant dont l’expertise est inexistante dans ses équipes.
Comment est encadré le portage salarial ?
Les conditions du portage salarial sont prévues par le Code du travail.
Les règles de base
L’activité de portage salarial exige l’établissement d’un contrat de travail. Il peut être à durée déterminée ou à durée indéterminée. En outre, le statut de salarié porté offre une couverture sociale et juridique. Les entreprises de portage ne sont autorisées à offrir ce service qu’à certains consultants. En réalité, ils doivent avoir des chiffres d’affaires supérieurs à 3 424 € par mois pour être éligibles. Il s’agit d’une rémunération nette minimale établie en fonction du Plafond de la Sécurité Sociale (PSS).
Les conditions d’entrée
Les trois parties sont obligées de respecter certaines procédures administratives pour recourir au portage salarial. Par exemple, le salarié doit avoir au moins un Bac +2 et 3 ans d’expérience dans le secteur d’activité. La société de portage a l’obligation de faire une déclaration préalable d’activité et de justifier une garantie financière. Enfin, l’entreprise cliente ne peut utiliser le portage salarial que pour des prestations ne relevant pas de son activité normale.
Les avantages
Le portage salarial est une bonne solution de transition vers une reconversion professionnelle. Il permet de simplifier les démarches administratives. En plus, les salariés portés ont droit au chômage partiel, à la couverture santé et aux dispositifs de formation professionnelle.
La société de portage gère la partie administrative de l’intervention du salarié chez son client. Elle accomplit aussi diverses formalités pour le salarié (cotisations sociales, rémunération, etc.).